Mentions légales & confidentialité
Cette page réunit les informations sur l’éditeur du site, l’hébergement, l’utilisation des données transmises via les formulaires et les traceurs.
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- Débarras Home
- Exploitant
- MOURET CHRISTOPHE
- Forme
- Entrepreneur individuel — micro-entreprise
- Adresse
- 13 rue du Commandant Abat, 13200 Arles, France
- SIREN
- 938 276 524
- SIRET
- 938 276 524 00015
- RCS
- 938 276 524 R.C.S. Tarascon
- TVA
- FR67938276524
- Publication
- Christophe Mouret
- Contact
- debarrashome13@gmail.com
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site : https://www.ovhcloud.com/.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logo, structure et développements propres à Débarras Home sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute réutilisation substantielle sans autorisation préalable est interdite, hors usages permis par la loi.
4. Données personnelles
Responsable du traitement
MOURET CHRISTOPHE, aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Données collectées
Les formulaires peuvent recueillir votre nom, téléphone, adresse e-mail, ville du bien, informations sur le logement, message, échéance et, lorsque vous le choisissez, des photos ou documents décrivant le bien à débarrasser.
Finalités et base juridique
Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, comprendre la mission, préparer une proposition commerciale et assurer les échanges précontractuels ou contractuels qui en découlent. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.
Destinataires
Les informations sont destinées à Débarras Home et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie, le cas échéant. Elles ne sont pas vendues.
Durée de conservation
Lorsqu’une demande ne donne pas lieu à une prestation, les données nécessaires au suivi commercial sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou besoin de conservation distinct dûment justifié. Les pièces relatives à une prestation réalisée peuvent être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables et à la défense de droits.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à certains traitements et exercer vos autres droits prévus par le RGPD. Pour cela, écrivez à debarrashome13@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
5. Cookies et mesure publicitaire
Dans sa configuration livrée, le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience non essentiel. Si des balises Google Ads, Google Analytics ou tout autre traceur soumis au consentement sont activés ultérieurement, ils devront être bloqués avant le choix de l’utilisateur et une interface permettant d’accepter ou de refuser aussi facilement devra être mise en place.
6. Formulaires et fichiers
Les pièces jointes envoyées via le formulaire sont facultatives. Ne transmettez pas de document d’identité, de coordonnées bancaires, de données médicales ou d’informations sans rapport avec la demande de débarras.
7. Contenus visuels
Les photographies utilisées pour présenter les situations de débarras sont des visuels d’illustration. Elles ne constituent pas un reportage d’une intervention réelle de Débarras Home et ne doivent pas être interprétées comme un témoignage client.